Contrat d’apprentissage : mode d’emploi

Vous avez trouvé un apprenti ? C’est le moment d’établir un contrat d’apprentissage

L’employeur transmet le dossier complet à l’organisme en charge du dépôt dont il relève (OPCO ou unité départementale de la DIRECCTE pour le secteur public) au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat.

1. Je recrute un apprenti, qui viendra se former au CFA de la CMA 24 ;
2. Je télécharge le projet de contrat et je le remplis sous 48h à l’aide de la notice explicative ;
3. À réception du projet complété, le CFA me retourne le contrat d’apprentissage pour signature ;
4. Je le fais signer à mon apprenti et je le renvoie au CFA ;
5. Le CFA inscrit mon apprenti et me retourne le contrat visé avec la convention de formation ;
6. Je transmets le tout à l’OPCO dont je relève depuis le 1^er janvier 2020.